Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du logiciel Chantio et la souscription à l’abonnement Chantio Pro. Elles s’appliquent entre l’éditeur (voir les mentions légales) et toute personne qui crée un compte (« l’Utilisateur »).
1. Le service
Chantio est un logiciel en ligne destiné aux professionnels, notamment aux artisans du bâtiment. Il permet de gérer des clients, de créer des devis et des factures, de suivre des paiements et de préparer des relances. Le service est destiné à un usage professionnel.
2. Compte
La création d’un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et du code de secours qui lui est fourni.
3. Essai gratuit
Chaque nouveau compte bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À la fin de l’essai, aucun prélèvement n’est effectué automatiquement : l’accès est suspendu tant que l’Utilisateur ne souscrit pas l’abonnement. Ses données restent conservées et exportables.
4. Prix et paiement
L’abonnement Chantio Pro est facturé 29 € par mois. Le prix affiché est net ; le cas échéant, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Une facture est mise à disposition pour chaque paiement. L’éditeur peut faire évoluer ses prix pour les nouvelles souscriptions ; tout changement pour un abonnement en cours serait annoncé au moins 30 jours à l’avance, l’Utilisateur restant libre de résilier.
5. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement et se renouvelle chaque mois. L’Utilisateur peut le résilier à tout moment depuis son espace (menu Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n’est dû. En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu après information de l’Utilisateur.
6. Responsabilité de l’Utilisateur
Chantio est un outil d’aide. L’Utilisateur reste seul responsable des informations qu’il saisit et des documents qu’il émet : exactitude des prix, taux de TVA, mentions obligatoires propres à son activité (assurance, immatriculation, médiateur…), respect de ses obligations fiscales et comptables, y compris celles liées à la facturation électronique selon le calendrier applicable à son entreprise.
7. Disponibilité et données
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service et la sauvegarde des données, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. L’Utilisateur peut exporter ses données à tout moment et est invité à en conserver une copie. La responsabilité de l’éditeur, si elle était engagée, est limitée au montant des sommes payées par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
8. Données personnelles
Pour les données de ses propres clients qu’il saisit dans Chantio, l’Utilisateur est responsable du traitement et l’éditeur agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD : il ne traite ces données que pour fournir le service, sur instruction de l’Utilisateur, les protège, ne les revend jamais et les supprime à la suppression du compte. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
9. Suppression du compte
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les Paramètres ; ses données sont alors effacées. Il doit résilier son abonnement au préalable.
10. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée sur le site ; l’Utilisateur est informé de toute modification importante.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.